Sylvie Vantroyen

De: Sylvie VANTROYEN
juge de proximité à Arras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie VANTROYEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032928105(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016